Avant la mise en production : le numéro d'entreprise, les sous-traitants exacts, les durées internes et les coordonnées contractuelles doivent être vérifiés. Ce texte constitue une base de travail et ne remplace pas une validation juridique.
1. Responsable du traitement
Exedos SRL
Chaussée de Renaix 10, 7500 Tournai, Belgique
Numéro d'entreprise : BE0823261269
Contact vie privée : info@tournai-city.net
2. Données traitées
Selon les fonctions utilisées, Tournai-City.net peut traiter les coordonnées du compte, les informations de publication, les données liées aux commerces et événements, les photos envoyées, les données techniques de sécurité, ainsi que les références de commande et de paiement. Les données de carte bancaire ne sont pas enregistrées par Tournai-City.net.
3. Finalités et bases juridiques
- Compte et publications : exécution du service demandé et gestion de la relation avec l'utilisateur.
- Options payantes et facturation : exécution du contrat et respect des obligations comptables et fiscales.
- Sécurité et lutte contre les abus : intérêt légitime à protéger la plateforme, les utilisateurs et les systèmes.
- Photos officielles : base juridique à confirmer pour chaque contexte, avec information claire et procédure simple d'opposition ou de retrait.
- Communication commerciale : uniquement lorsque l'utilisateur a donné un accord distinct, libre et révocable.
4. Albums et photos
Les utilisateurs qui publient des photos doivent disposer des droits nécessaires et respecter la charte photo. Les albums utilisateurs ne sont pas publiés automatiquement : ils passent par une modération. Toute personne peut demander le retrait d'une photo au moyen du formulaire prévu sur la fiche photo ou via la page Demander le retrait d'une photo.
5. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes autorisées de Tournai-City.net/Exedos et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques chargés de l'hébergement, de l'envoi d'e-mails, de la maintenance ou du paiement. Mollie traite les données nécessaires au paiement selon ses propres obligations et informations de confidentialité. La liste définitive des sous-traitants doit être tenue à jour en interne.
6. Durées de conservation
Les annonces gratuites sont publiées 30 jours et les annonces payantes 90 jours. Les contenus expirés peuvent être conservés brièvement hors ligne pour permettre une restauration, traiter un signalement ou défendre un droit, puis sont supprimés ou anonymisés. Les albums d'archives peuvent être conservés plus longtemps en raison de leur intérêt historique local, sous réserve des droits des personnes photographiées. Les données de facturation sont conservées selon les obligations légales applicables. Les jetons de sécurité et historiques de connexion sont supprimés selon des délais courts définis dans la politique interne de conservation.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité de vos données. Une demande peut être introduite depuis l'espace vie privée ou par e-mail. Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données en Belgique.
8. Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du compte et à la sécurité peuvent être déposés sans finalité publicitaire. Les outils de mesure d'audience ou de publicité non essentiels ne doivent être activés qu'après un choix valable de l'utilisateur. Consultez la politique relative aux cookies.
9. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme de dérivés cryptographiques lents et salés, jamais en clair ni sous forme réversible. La plateforme prévoit des protections contre les tentatives répétées, des jetons à durée limitée, des requêtes paramétrées, une validation des fichiers envoyés, une modération des photos et une journalisation limitée des actions sensibles.
10. Mise à jour
Cette politique peut évoluer lorsque les fonctionnalités, les prestataires ou les obligations changent. La version applicable est indiquée en haut de page.